Mentions légales

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1 / MENTIONS LEGALES

Le Site http://dr-benedicte-beneton.fr est édité par : Le Docteur Bénédicte Bénéton – Médecin généraliste diplômé du D.I.U. de Mésothérapie
Adresse : 10 Avenue Pierre Lefaucheux, 92100 Boulogne-Billancourt
Tel : 01 46 21 42 38,
Numéro au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) : 10001373231
Annuaire de l'Ordre National des Médecins : http://www.conseil-national.medecin.fr/annuaire
Responsable de la publication : le Docteur Bénédicte Bénéton – Médecin généraliste diplômé du D.I.U. de Mésothérapie.
L’hébergement du site est assuré par : la société de droit français GANDI SAS, société par actions simplifiée au capital de 37.000€, ayant son siège social au 15 place de la Nation à Paris (75011) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS. N° TVA intracommunautaire FR81423093459 - Téléphone : +33.(1)43.73.78.51 Télécopie : +33.(1)43.73.18.51

ARTICLE 2 / OBJET DU SITE

Le Site internet http://dr-benedicte- beneton.fr (le Site) est réalisé à titre purement informatif et est destiné à tout type de public en application de la Charte Ordinale de qualité Relative aux Sites Internet : http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/charte_internet_cnom2014.pdf.
Les informations fournies sur le présent site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin. Ces informations permettent également de présenter l’activité du Cabinet.

ARTICLE 3 / ACCES AU SITE

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul
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Le Docteur Bénédicte Bénéton ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
Le Docteur Bénédicte Bénéton se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
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ARTICLE 4 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Docteur Bénédicte Bénéton en tant qu’œuvre d’auteur au sens de l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 5 / DONNEES PERSONNELLES

5.1. L’utilisation des données personnelles
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5.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée les Acheteurs disposent à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données personnelles les concernant détenues par le Docteur Bénédicte Bénéton.
Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en adressant leur demande par voie électronique.

ARTICLE 6 / RESPONSABILITE

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Par ailleurs, le Docteur Bénédicte Bénéton ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure telle que cette dernière notion est définie par la jurisprudence française.

ARTICLE 7 / PUBLICITE ET FINANCEMENT

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ARTICLE 8 / LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litiges en relation avec l’Utilisation du Site http://dr-benedicte-beneton.fr, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’Appel du TGI de Pontoise qui sera seul compétant quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales d’utilisation, même en cas d‘appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.